Conditions générales d’utilisation

Modèle à compléter (crochets) avant mise en ligne réelle. Un contrôle juridique est recommandé, notamment sur les clauses de responsabilité et de résiliation.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de l'application AutoViti (le « Service »), éditée par [Raison sociale] (voir mentions légales), par tout vigneron titulaire d'un compte (l'« Utilisateur »). L'accès au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Accès au Service

Le compte est créé par l'éditeur lors de la mise en service, après signature d'un contrat commercial (voir conditions générales de vente). L'Utilisateur choisit son mot de passe lors de l'activation et s'engage à le garder confidentiel. Toute action réalisée depuis son compte est présumée être la sienne.

Article 3 — Description du Service

Le Service permet notamment : la gestion des parcelles et du cahier de cultures, la gestion des stocks, la création de devis et factures, la gestion d'une base de contacts (CRM), le suivi d'expéditions, la gestion d'une équipe, et diverses automatisations (notifications, relances, génération de documents, assistant et génération de contenu par intelligence artificielle). Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit et des options activées par l'éditeur.

Article 4 — Obligations de l'Utilisateur

• Fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
• Utiliser le Service conformément à la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données de ses propres clients (voir politique de confidentialité).
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service.
• Rester seul responsable du contenu qu'il saisit ou génère via l'assistant IA, et de sa validation avant tout envoi à un tiers (devis, e-mail, publication sur les réseaux sociaux).

Article 5 — Fonctionnalités assistées par intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités (rédaction assistée de devis, de posts réseaux sociaux, assistant conversationnel) s'appuient sur des modèles d'IA tiers. Le contenu généré est toujours proposé, jamais envoyé ou publié automatiquement sans action explicite de l'Utilisateur. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude du contenu généré ; il revient à l'Utilisateur de le relire avant validation.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le Service (code, interface, marque) est la propriété exclusive de l'éditeur. Les données saisies par l'Utilisateur (contacts, devis, documents, données de son exploitation) lui appartiennent ; l'éditeur ne les utilise que pour l'exécution du Service.

Article 7 — Disponibilité et maintenance

L'éditeur s'efforce d'assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité absolue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, si possible annoncées à l'avance. Le Service dépend de prestataires tiers (hébergement, paiement, messagerie, IA) dont la disponibilité échappe au contrôle direct de l'éditeur.

Article 8 — Responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la sécurité et la fiabilité du Service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte de données résultant d'un usage non conforme, ou d'indisponibilité d'un service tiers dont dépend le Service.

Article 9 — Résiliation

Les conditions de résiliation sont définies dans le contrat commercial et les CGV. En cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre l'accès au compte après notification, sauf urgence (sécurité, usage frauduleux).

Article 10 — Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU ; les Utilisateurs en sont informés par e-mail ou notification dans le Service avant toute entrée en vigueur.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur.