Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 août 2026
Modèle à compléter avant mise en ligne réelle : remplace chaque passage entre crochets par tes informations exactes. Les mentions légales sont une obligation (art. 6-III de la LCEN) — en cas de doute, un rapide contrôle par ton expert-comptable ou un service juridique en ligne est recommandé avant publication.
Éditeur du site
Le site autoviti.fr est édité par [Raison sociale ou nom de l'entreprise individuelle], [forme juridique — ex. entreprise individuelle / SASU / EURL], au capital de [montant] € (le cas échéant), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville] sous le numéro SIREN [xxx xxx xxx], dont le siège social est situé [adresse complète].
Numéro de TVA intracommunautaire : [FRxx xxxxxxxxx] (le cas échéant).
Directeur de la publication : [Nom prénom].
Contact : [adresse e-mail de contact] [numéro de téléphone, facultatif].
Hébergement
Le site et l'application sont hébergés sur un serveur privé (VPS) chez Hostinger — Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos street, 6023 Larnaca, Chypre.
Les données de l'application (comptes, exploitations, clients, devis, factures) sont hébergées séparément chez Supabase Inc. (970 Toa Payoh North #07-04, Singapore), sur des serveurs situés dans l'Union européenne (région eu-west-1, Irlande).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application (structure, textes, logos, code source) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les données saisies par chaque vigneron (contacts, produits, devis, documents) lui restent propres ; l'éditeur n'en revendique aucun droit de propriété, conformément aux conditions générales d'utilisation.
Contact
Pour toute question relative au site ou à l'application : [adresse e-mail de contact]. Pour toute question relative aux données personnelles, voir la politique de confidentialité.